Denormandie

Les atouts

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L'abattement fiscal offert varie selon la durée de votre engagement de location :

- Pour une location de 6 ans, bénéficiez d'une réduction de 12 % du prix de votre logement.
- Pour une location de 9 ans, profitez d'un abattement fiscal de 18 %.
- Pour une location de 12 ans, obtenez une réduction d'impôt de 21 % sur le bien.
 

Ce dispositif prend en compte votre investissement total, incluant le prix initial du bien et les coûts des travaux de rénovation.

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Les critères ​

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Pour bénéficier du dispositif Denormandie, vous devez remplir les critères suivants :

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• Vous êtes propriétaire bailleur acquérant un bien à rénover dans l'une des zones éligibles à l'aide.

• Vous avez l'intention de louer votre logement vide sur une longue durée de 6, 9 ou 12 ans.

• Le dispositif Denormandie s'applique dans les 222 villes du Plan Action Cœur de Ville. Certaines villes participant à une opération de revitalisation du territoire, prévue par la loi Orlan, peuvent également proposer à des particuliers ou promoteurs de rénover et louer en bénéficiant d'une réduction d'impôts.

 

Pour profiter de ce dispositif, 25 % de votre investissement total doit être alloué aux travaux de rénovation de votre logement.

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Les travaux éligibles​

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• Les travaux qui prévoient une modernisation, un assainissement et un aménagement de surfaces habitables nouvelles

• Les travaux concernant la création de surfaces habitables nouvelles

• Les travaux de rénovation énergétique visant à réaliser des économies d’énergie

 

Si votre logement a plus de deux ans, un taux de TVA de 10 %, voire de 5,5 % peut s’appliquer selon les conditions remplies.

 

Le plafond des dépenses pris en charge est de maximum 300 000 euros. Suite à votre rénovation, les loyers appliqués seront plafonnés de manière à maintenir une offre de logement accessible.