Malraux
Quels sont les avantages octroyés par la loi Malraux ? Quelles sont les démarches à effectuer et les conditions imposées par la loi Malraux pour bénéficier de ces avantages fiscaux ?
Promulguée en 1962 par André Malraux, ministre de la Culture de l'époque, la loi Malraux visait à encourager la restauration immobilière pour préserver le patrimoine français. Elle complète la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique en favorisant la restauration dans les quartiers anciens, surtout après les réaménagements urbains.
La loi a connu plusieurs réformes au fil des ans, tant dans ses conditions d'application que dans les avantages fiscaux offerts.
Qui est concerné par la loi Malraux ?
Les immeubles situés dans des quartiers anciens dégradés, des aires de mise en valeur architecturale et patrimoniale, des zones de protection du patrimoine ou des secteurs sauvegardés sont éligibles.
Différences entre les programmes Malraux et Pinel
Contrairement à la loi Pinel, qui favorise l'investissement dans le neuf, la loi Malraux cible la restauration des bâtiments remarquables et vise à accroître l'offre locative dans les centres-villes historiques.
Avantages de la loi Malraux
Les avantages fiscaux peuvent atteindre jusqu'à 30 % du montant des travaux pour les logements dans un périmètre couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou un quartier ancien dégradé. Pour les logements situés dans des aires de mise en valeur ou pour des restaurations d'utilité publique, le taux peut être de 22 %.
Conditions pour bénéficier de la loi Malraux
Les travaux doivent être suivis par un architecte des bâtiments de France et doivent aboutir à une restauration complète du bien sans modifier son volume habitable. Le bien doit être mis en location dans les 12 mois suivant la fin des travaux, pour une période minimale de 9 ans.
Les dépenses éligibles comprennent les frais de gestion, d'adhésion à des associations de restauration, de réparation, d'entretien et de transformation en logement.