Pinel ancien réhabilité
Tout comme dans l’immobilier neuf, la loi Pinel ancien réhabilité permet de défiscaliser en investissant dans l’immobilier ancien.
Principe de la loi Pinel ancien réhabilité
La loi Pinel ancien réhabilité, entrée en vigueur le 1er septembre 2014, vise à encourager la rénovation de l'immobilier ancien tout en offrant des incitations fiscales aux investisseurs. Son mécanisme repose sur une réduction d'impôt en échange d'un engagement de location sur une période déterminée, assorti de conditions spécifiques.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l'investissement doit être réalisé dans un bien immobilier ancien nécessitant des travaux de rénovation. L'investisseur s'engage alors à louer le logement rénové pour une durée minimale de 6 ou 9 ans, avec la possibilité de prolonger cette période jusqu'à 12 ans. Le taux de réduction d'impôt varie en fonction de la durée de l'engagement de location, avec des taux oscillant entre 10,5 % et 17,5 % en 2023.
La base de calcul de cette réduction d'impôt inclut non seulement le coût d'acquisition du bien et les frais de notaire, mais également les dépenses engagées pour les travaux de réhabilitation et les frais annexes.
Conditions d'éligibilité de la loi Pinel réhabilité
Le dispositif s'applique aux logements anciens nécessitant des travaux de rénovation afin de répondre à des normes techniques similaires à celles des logements neufs. Cela inclut également les locaux initialement destinés à un usage autre que l'habitation, mais qui ont été transformés en logements.
Les travaux de réhabilitation doivent être achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l'acquisition du bien. Après rénovation, le logement doit répondre aux critères de performance énergétique définis par les labels HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009.
Pendant la période d'engagement de location, le logement doit être loué nu à des locataires dont les revenus respectent certains plafonds, et les loyers doivent respecter des limites spécifiques.
Avant les travaux, le logement ne doit pas répondre aux critères de décence et de performance technique définis par la loi. Après les travaux, le logement doit satisfaire à un certain nombre de critères techniques pour être considéré comme éligible.
Calcul de la réduction d'impôt
La réduction d'impôt est calculée sur la base du prix d'achat du bien, des frais d'acquisition, et du montant des travaux de réhabilitation. Il est important de noter que le travail personnel de l'investisseur n'est pas pris en compte dans ce calcul.
Pinel ancien réhabilité et déficit foncier
En plus de la réduction d'impôt, la loi Pinel réhabilité offre la possibilité de bénéficier du déficit foncier. Ce dispositif permet de cumuler les avantages fiscaux de la loi Pinel avec ceux du déficit foncier, ce qui peut optimiser les bénéfices fiscaux pour l'investisseur.